Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Maison Pilo

  (En vigueur au 25 mai 2026.)

  Article 1 – Objet
  Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur http://www.maisonpilo.com (le « Site ») par la société IMMOTO, SAS au
  capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 990 084 220, dont le siège social est situé 53 rue des Alouettes, 92000 Nanterre (le « Vendeur »), à
  toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

  Article 2 – Produits
  Les produits proposés sont des arbres à chats et accessoires pour félins, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur
  contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  Article 3 – Prix
  Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix
  applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

  Article 4 – Commande
  Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est définitive après confirmation de la commande par
   e-mail.

  Article 5 – Paiement
  Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par les moyens proposés sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Apple Pay, Google Pay, ainsi que
  paiement en plusieurs fois sans frais via Klarna (selon les conditions et l'éligibilité fixées par Klarna). Les données de paiement sont traitées par nos prestataires
   de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.

  Article 6 – Livraison
  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, selon notre Politique de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif.

  Article 7 – Droit de rétractation
  Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer
  son droit de rétractation, sans justification. Maison Pilo étend ce délai à 30 jours (voir la Politique de retour).

  Article 8 – Retours et remboursement
  Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum à compter de la récupération du bien ou
  de la preuve de son expédition.

  Article 9 – Garanties légales
  Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et
  s. du Code civil).

  Article 10 – Responsabilité
  Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits. Les produits doivent être montés et utilisés conformément
   à la notice fournie.

  Article 11 – Données personnelles
  Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

  Article 12 – Médiation et litiges
  En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client (contact@maisonpilo.com) pour une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code
  de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49
   rue de Ponthieu, 75008 Paris (France). Site : http://www.cm2c.net — Tél. : 01 89 47 00 14.
  Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

  Article 13 – Droit applicable
  Les présentes CGV sont soumises au droit français.